Le Programme de parrainage privé des réfugiés implique deux groupes : les répondants privés et les réfugiés parrainés. A chaque étape du parrainage, chacun a des droits et des responsabilités, qui doivent être compris par toutes les personnes impliquées dans ce parrainage.
Quelles sont les responsabilités avant l’arrivée?
Remplir la demande de parrainage
Les réfugiés en demande de parrainage sont responsables de remplir et signer le formulaire, et de rassembler tous les détails et les documents nécessaires, tels que décrits dans le guide de demande IMM 6000.
Ils peuvent choisir d’envoyer leur demande directement au Centre des Opérations de Réinstallation à Ottawa (COR-C) ou de la faire envoyer en leur nom par leurs répondants.
Évaluations d'éligibilité et d’admissibilité
Le processus de réinstallation se poursuit avec l’évaluation d’éligibilité. Les réfugiés devront se rendre à une entrevue et répondre à toutes les questions le plus précisément possible. Ils devront ensuite se soumettre à l’évaluation d’admissibilité, qui inclut un examen médical ainsi que des vérifications des antécédents criminels et des vérifications de sécurité. L’évaluation d’admissibilité est obligatoire pour l’ensemble des candidats à l’immigration au Canada. Le coût des examens médicaux pour les réfugiés réinstallés est pris en charge par le Gouvernement du Canada en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Cela signifie que ni les réfugiés ni leurs répondants ne doivent les payer à ce stade.
Voyage vers le Canada
L’Organisation internationale des Migrations (OIM) est chargée d’organiser les services précédant l’arrivée ainsi que le voyage au Canada. Les coûts de voyage sont couverts par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu du Programme des prêts aux immigrants (PPI), et plus spécifiquement du Programme des Prêts de transport. Cela signifie qu’IRCC paiera les coûts directement à l’OIM, mais que cette somme est un prêt qui devra être remboursé par les nouveaux arrivants après leur arrivée au Canada.
Les réfugiés réinstallés doivent commencer à rembourser le prêt après le 12ème mois suivant la date d’émission de celui-ci. IRCC informera le bénéficiaire du prêt du montant minimum mensuel de remboursement requis. Les bénéficiaires du prêt peuvent décider de commencer à rembourser plus tôt et plus que le montant minimum, s’ils le souhaitent. Ladurée de la période de remboursement dépend du montant du prêt. IRCC ne charge pas d’intérêts. Les répondants ne sont pas responsables du remboursement du prêt de transport
Quelles sont les responsabilités après l’arrivée?
Selon IRCC, les réfugiés parrainés nouvellement arrivés doivent déployer “tous les efforts envisageables pour devenir autonomes le plus rapidement possible après leur arrivée au Canada”. Cela pourrait inclure des activités liées à l’établissement telles qu’une formation linguistique, des cours collégiaux ou universitaires, des programmes de préparation à l’emploi, et l’emploi, avec l’aide de leurs répondants et des travailleurs d’établissement.
L’objectif principal est l’autonomie et l’autosuffisance à la fin de la période de parrainage.
Pour plus d’information :
- Quelles sont les différentes étapes du processus de réinstallation des réfugiés?, un article d’Accueil Ontario qui détaille le processus de réinstallation avec l’ensemble des étapes précédant l’arrivée.
- Le programme de parrainage privé des réfugiés : quel rôle pour chaque acteur après l’arrivée au Canada?, un article d’Accueil Ontario qui présente les responsabilités des répondants privés, des réfugiés et des travailleurs d’établissement.
- Quelles sont les responsabilités financières des répondants du secteur privé?, un article d’Accueil Ontario qui décrit les responsabilités financières des répondants privés et explique le concept d’autosuffisance et ses conséquences sur les responsabilités financières.
- Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés, un guide fourni par IRCC qui détaille le PPR.
