Qu’est-ce qu’un plan d’aide à l’établissement?

Préparer un plan d’aide à l’établissement est l’une des responsabilités les plus importantes des répondants privés. Le plan d’établissement est le cadre qui détaille toutes les étapes qui doivent être suivies pour aider et soutenir les réfugiés parrainés à s’installer au Canada. Il couvre toute la durée du parrainage, c’est-à-dire généralement les 12 premiers mois après leur arrivée au Canada.

Qui doit soumettre un plan d’aide à l’établissement?

Tous les répondants privés (signataires d’entente de parrainage, groupes de cinq et répondants communautaires) doivent soumettre un plan d’aide à l’établissement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le plan d’aide à l’établissement fait partie du dossier de demande de parrainage. IRCC utilise le plan d’établissement pour évaluer si les répondants ont la capacité de remplir leurs obligations financières et non financières afin de soutenir les réfugiés pour qu’ils puissent s’établir au Canada avec succès. La demande de parrainage peut être renvoyée ou rejetée par IRCC si des détails importants ne sont pas inclus dans le plan d’établissement. 

Quels éléments doivent être inclus dans le plan d’aide à l’établissement?

Tous les plans d’aide à l’établissement doivent inclure : 

  • Les informations relatives au demandeur principal et aux répondants
  • Une liste de contrôle des besoins, qui inclut l’assistance financière et l’aide à l’établissement. Chaque tâche détaillée de cette liste doit être attribuée à au moins un membre du groupe de parrainage.
  • Des détails relatifs à l’hébergement, au soutien disponible (membres du groupe de parrainage et agences d’établissement), des plans relatifs aux besoins spéciaux ainsi que des plans de soutien aux membres de la famille susceptibles d’arriver dans le cadre du délai prescrit d’un an.

Les groupes de cinq et les répondants communautaires doivent fournir davantage d’informations que les signataires d’entente de parrainage dans leur plan d’établissement. Cela est dû au fait que leur plan d’établissement sera utilisé par IRCC pour effectuer une évaluation financière (section E du formulaire).

Pour plus d’information :