Questions fréquemment posées


Answer: 

À leur arrivée au Canada, un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accueille les réfugiés réinstallés. L’ASFC protège les frontières et les points d’entrée du Canada. Ils doivent avoir en main un document de voyage valide (un passeport ou un document de voyage valide émis par le gouvernement du Canada), ainsi qu’un visa de résident permanent canadien. L’agent demandera à voir le passeport du pays d’origine, le cas échéant, et les autres documents de voyage. 

L’agent s’assurera que le visa de résident permanent est toujours valide. La date d’expiration est inscrite sur le visa. Le visa ne peut pas être utilisé après cette date. Le gouvernement du Canada ne peut pas prolonger un visa de résident permanent. Les réfugiés réinstallés doivent s’assurer de l’utiliser avant qu’il n’expire.

L’agent leur donnera leur Confirmation de résidence permanente (CRP).  Les réfugiés réinstallés doivent signer leur CRP.

L’agent posera quelques questions semblables à celles du formulaire de Demande de résidence permanente au Canada. L’agent confirmera que les réfugiés réinstallés ont le droit d’entrer au Canada.

L’agent pourrait leur interdire l’entrée au Canada s’ils ont fourni des renseignements faux ou incomplets au point d’entrée ou si l’agent est d’avis qu’ils n’ont pas le droit d’entrer au Canada.

Si tout se passe bien, l’agent les autorisera à entrer au Canada à titre de résident permanent. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) enverra par la poste leur carte de résident permanent, à leur nouvelle adresse canadienne. Les réfugiés réinstallés doivent s’assurer que l’adresse canadienne inscrite sur leur CRP est exacte, car c’est à cette adresse qu’IRCC enverra leur carte de résident permanent. S’ils prévoient de changer d’adresse ou s’ils n’ont pas encore d’adresse permanente, il faudra penser à communiquer la bonne adresse dès que possible.

Une fois que les réfugiés réinstallés été admis au Canada, un représentant d’un organisme d’établissement ou d’un groupe de parrainage les accueillera à l’aéroport. Cette personne les conduira à l’endroit où ils habiteront pendant les premiers jours au pays. Elle les aidera aussi à trouver un logement permanent.

Answer: 

Oui. Une fois les formalités des services frontaliers terminées lors de leur arrivée au Canada, les réfugiés réinstallés se voient remettre leur confirmation de résidence permanente. Cela signifie qu’ils obtiennent le statut de résident permanent du Canada. Ils recevront ensuite leur carte de résident permanent par voie postale.

Answer: 

Oui. En tant que résidents permanents, les réfugiés réinstallés peuvent obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) dès leur arrivée au Canada. Il faut en faire la demande. Cette demande peut être faite en ligne, par la poste ou en personne. Pour en savoir plus sur les différentes manières de demander un NAS, vous pouvez consulter cette page dédiéeLe numéro d’assurance sociale est nécessaire pour pouvoir travailler au Canada et pour avoir accès aux programmes et aux prestations offerts par le gouvernement.

Answer: 

Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont couverts par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario et sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ils peuvent en outre être admissibles à de nombreux autres avantages tels que :

Les réfugiés parrainés ne sont pas admissibles aux prestations du programme Ontario au travail ni au logement subventionné durant la période de parrainage.

Vous pouvez contacter des services d’établissement pour en apprendre davantage sur les prestations auxquelles les réfugiés sont admissibles ainsi que pour obtenir de l’aide pour les demander. 

Answer: 

 

En bref : aux deux. Les réfugiés parrainés seront couverts par les deux programmes. Généralement, les réfugiés réinstallés sont éligibles à la même couverture santé de leur province ou territoire de résidence à leur arrivée au Canada que tout nouveau résident permanent.

Le programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) concerne les réfugiés réinstallés, les personnes protégées, les demandeurs d’asile et les victimes de traite de personnes. Les personnes détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont également couvertes. 

Pour les réfugiés sélectionnés pour la réinstallation au Canada, le PFSI couvrira certains services médicaux avant le départ, notamment :

Selon le site internet d’IRCC, la couverture de base est offerte seulement jusqu’à ce que le bénéficiaire soit admissible à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie. Une couverture supplémentaire est également fournie tant et aussi longtemps que les réfugiés perçoivent un soutien de revenu au titre du Programme d’aide à la réinstallation, ou jusqu’à ce que la période de parrainage privé soit terminée. 

Après avoir obtenu l’assurance-santé de la province ou du territoire où ils sont installés, le PFSI continuera d’offrir une couverture pour les services complémentaires, tels que les soins dentaires et de la vue, ainsi que les médicaments prescrits sur ordonnance, et ce jusqu’à un an. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles d’etablissement.org relatifs au Programme d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP) et à la carte d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP)

Answer: 

Oui, en général, tous les réfugiés ont accès aux services d’établissement. Certains programmes comportent des exigences d’admissibilité. Vous pouvez vous informer de ces exigences auprès d’un travailleur en établissement.

Pour en apprendre davantage sur les services d'établissement, vous pouvez lire "Comment puis-je trouver des services d'établissement?". 

Answer: 

Oui, les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées sont exemptés de la période d’attente habituelle de trois mois pour obtenir la protection du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements sur la carte Santé et comment en faire la demande, vous pouvez consulter cette page du site officiel du gouvernement de l'Ontario.

Answer: 

À titre de résidents permanents (RP), les réfugiés parrainés ont le droit de vivre n'importe où au Canada. Toutefois, ces déplacements peuvent créer des complications si un réfugié parrainé choisit d’habiter une partie du Canada éloignée du lieu de résidence de son répondant, se privant ainsi d’un soutien plus personnel. Le groupe de parrainage devra évaluer s'il peut continuer à soutenir la famille parrainée. Quoi qu’il en soit, le groupe répondant doit soutenir le réfugié, peu importe où ce dernier choisit de s’établir au Canada.

Answer: 

Pour pouvoir être déduit de votre revenu imposable, un don ne doit pas être adressé au soutien d’un réfugié ou d’une famille de réfugiés en particulier. Par conséquent, l’argent que vous dépensez en tant que répondant du secteur privé pour le réfugié ou la famille que vous parrainez ne peut pas être déduit de votre revenu imposable. 

Dans le contexte du programme de parrainage privé des réfugiés, l’argent donné à un organisme en soutien à son propre programme de parrainage privé peut être éligible à un reçu fiscal, dans certaines conditions. 

De la même manière, pour être déductible des revenus imposables, un cadeau ne peut pas être directement adressé à une personne, une famille ou un bénéficiaire nommément désigné spécifiques.

Answer: 

Les fraudes, arnaques et cybercrimes peuvent arriver à n’importe qui, n’importe où et à n’importe quel moment. Les faux collecteurs de fonds peuvent vous contacter par courrier, courriel, téléphone ou en venant frapper à votre porte. Ils se font souvent passer pour des représentants d’organisations caritatives ou donnent un nom similaire à celui d’une véritable organisation.

Pour dénoncer une arnaque, communiquez avec le Centre antifraude du Canada et faites une déclaration au poste de police de votre localité.

Answer: 

Vous pouvez vérifier si un organisme de bienfaisance est légitime sur le site Web Liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Tous les organismes de bienfaisance figurent sur ce site, accompagnés de leur numéro d’enregistrement. Vous pouvez aussi communiquer sans frais avec l’Agence du revenu du Canada au 1 877 442-2899.

Il est conseillé d’effectuer une recherche sur l’organisme de bienfaisance à laquelle vous faites un don et demander un reçu officiel.

Answer: 

Si des réfugiés que vous parrainez ont été agressés, appelez immédiatement la police. S’ils ont fait l’objet de discrimination dans une des zones sociales protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario, vous pouvez vous adresser au Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne où on vous aidera à remplir une demande de règlement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Answer: 

Les réfugiés (que ce soit dans le cadre d’une aide gouvernementale ou d’un parrainage privé) peuvent demander à parrainer des membres de leur famille dans le cadre du délai prescrit d’un an dans la catégorie du regroupement familial. Ce programme s’adresse aux réfugiés qui sont au Canada depuis moins d’un an et qui parrainent leur conjointe ou conjoint, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait, des enfants à charge et des enfants d’enfants à charge. Le groupe répondant doit également assumer les dépenses des membres de la famille entrés au Canada par le biais de ce programme. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les autres programmes de parrainage, consultez les sites Établissement.OrgInMyLanguage.Org ou Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Answer: 

Selon l’endroit où vous vous trouvez en Ontario, il peut être difficile de trouver un logement approprié. Tous les ans, de nombreux nouveaux arrivants sont victimes d’escroqueries relatives au logement et ont de mauvaises expériences avec des locateurs qui ne respectent pas la loi en matière de location. Certains locateurs demandent un dépôt exorbitant, exigent une avance correspondant à de nombreux mois de loyer ou n’acceptent pas de locataires potentiels à la retraite ou bénéficiaires de l’aide sociale. Tout ceci est interdit. Pour vous renseigner sur les droits des locataires, consultez l’article d’Etablissement.org sur les droits et devoirs des propriétaires et locataires ou communiquez avec la Commission de la location immobilière (CLI).

Answer: 

Il peut être difficile pour un nouvel arrivant de décrocher un emploi valorisant, en particulier s’il ne maîtrise pas l’une des deux langues officielles. De nombreux organismes d’établissement offrent des programmes d’apprentissage linguistique et d’autres se spécialisent dans l’aide à la recherche d’emplois pour les nouveaux Canadiens. Vous pouvez chercher un tel organisme dans votre collectivité sur le site d’Etablissement.Org au moyen de la carte interactive Services près de chez vous.

Il existe des programmes d’aide sociale auxquels les nouveaux arrivants peuvent être admissibles, comme l’assurance-emploi, Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Pour connaître les critères d’admissibilité et obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de demande, veuillez consulter les sites Web Etablissement.org, Service Canada ou ServiceOntario.

Answer: 

Un lieu de prière peut être une source importante de soutien pour les nouveaux arrivants. Par exemple, ils y apprennent où se procurer des aliments qui respectent les restrictions alimentaires de leur religion, comment rester en lien avec leur culture et leurs traditions, et comment établir un réseau social d’entraide.

Pour trouver un lieu de prière...

Answer: 

Selon le type de document, vous devrez peut-être faire appel à un traducteur professionnel ou agréé. Vous pourrez en trouver un dans les Pages jaunes, par l’entremise d’un organisme communautaire ou de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter l’article intitulé Comment puis-je faire traduire un document? du site InMyLanguage.Org.

Answer: 

Certains organismes communautaires et certaines entreprises privées offrent des services d’interprétation. Communiquez avec 2-1-1 Ontario pour trouver un service d’interprétation dans votre région. À moins de trouver un interprète bénévole, la plupart des interprètes formés appliquent un tarif.

Assurez-vous que l’interprète choisi respecte les réfugiés et comprenne l’importance de la confidentialité et de la sensibilité à la situation des réfugiés. Vous pourriez également tenir compte de l’impact de l’origine ethnique et du sexe de la personne sur sa relation avec les réfugiés, lesquels peuvent ne pas se sentir à l’aise dans certains cas.

Answer: 

Une sélection de ressources en arabe est disponible sur cette page. Certains groupes communautaires peuvent également fournir des renseignements en arabe

Answer: 

Vous trouverez des liens vers de nombreux formulaires importants sur le site Etablissement.org. Vous pouvez également consulter les sites Service Canada et Service Ontario où vous trouverez une liste de tous les programmes et services, ainsi que leurs formulaires.

Answer: 

Parrainer un nouvel arrivant est une grande responsabilité. Entre autres, le répondant doit satisfaire les besoins élémentaires des réfugiés durant la période de parrainage (habituellement un an) et les aider à s’installer. Pour en savoir plus, consultez la page intitulée Aperçu des responsabilités de parrainage du site Web du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés.

Answer: 

Les écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario évaluent les aptitudes linguistiques des enfants afin de déterminer leur niveau et leurs besoins. Certains conseils scolaires de l'Ontario ont des centres d'accueil pour nouveaux arrivants. 

Des cours de perfectionnement de l’anglais permettent d’aider les enfants à lire et écrire en anglais. Ces cours permettent aux élèves du secondaire d’obtenir des crédits en vue de l’obtention de leur diplôme de fin d’études secondaires.

Answer: 

Il existe de nombreux programmes d’enseignement de l’anglais langue seconde (ALS) en Ontario. Les nouveaux arrivants peuvent suivre des cours d’anglais par l’entremise du conseil scolaire de leur localité ou d’une agence d’établissement. Un travailleur en établissement peut vous trouver un cours qui vous convient.

Answer: 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les possibilités de logement provisoire dans l’article intitulé short-term housing du site Settlement.Org.

Vous pouvez aussi consulter http://wehostrefugees.org, un site Web où des bénévoles dressent une liste des possibilités d’hébergement provisoire. Ce sont des bénévoles qui tiennent le site à jour et qui font de leur mieux pour trouver une solution d’hébergement à ceux qui en ont besoin.

Vous devez être sensibles aux besoins et à la vulnérabilité des familles que vous aidez. Airbnb est une autre option si vous avez de quoi payer, et offre un service semblable d’hébergement temporaire.

Answer: 

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) reçoivent l’aide directement du gouvernement du Canada pour la durée de leur parrainage. Le Canada finance les organismes dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement (PAR) de manière à offrir des services essentiels et immédiats aux réfugiés qui arrivent au Canada pour favoriser leur établissement et leur intégration au mode de vie canadien.

Les réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) sont dirigés directement par le HCR. Le gouvernement du Canada et les répondants privés se partagent l’aide financière, et les répondants procurent un soutien social et psychologique pour une période maximale d’un an. Les réfugiés profitent également du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour toute la durée de parrainage, en plus de l’assurance-maladie provinciale.

Dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP), les répondants leur apportent un soutien financier et psychologique pendant toute la durée du parrainage. Cette aide couvre le logement, les vêtements et la nourriture.

Dans le programme Parrainage d’aide conjointe (PAC), le gouvernement du Canada établit parfois un partenariat avec les organismes pour l’établissement de réfugiés ayant des besoins spéciaux qui peuvent avoir besoin de plus d’aide que les autres réfugiés pour s’établir au Canada. Ces besoins spéciaux peuvent être consécutifs à...

  • un traumatisme causé par des actes de violence ou de torture;
  • une invalidité de nature médicale;
  • la conséquence d’une discrimination généralisée;
  • une famille très nombreuse;
Answer: 

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) organise le voyage vers le Canada. Les coûts de voyage sont couverts par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu du Programme des prêts aux immigrants (PPI), plus spécifiquement à travers les Prêts de transport. Cela signifie qu’IRCC paiera les coûts directement à l’OIM, mais l’argent sera considéré comme un prêt que les réfugiés devront rembourser après leur arrivée au Canada.

Les réfugiés réinstallés doivent commencer à rembourser le prêt après le 12ème mois suivant la date d’émission de celui-ci. IRCC informera le bénéficiaire du prêt du montant minimum mensuel de remboursement requis. Les bénéficiaires du prêt peuvent décider de commencer à rembourser plus tôt et plus que le montant minimum, s’ils le souhaitent. La durée de la période de remboursement dépend du montant du prêt. IRCC ne charge pas d’intérêts. 

Les répondants ne sont pas responsables du remboursement du prêt de transport

Answer: 

Les répondants du secteur privé se sont engagés à fournir un soutien financier aux réfugiés parrainés pendant un an après leur arrivée au Canada, ou jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes sur le plan financier, selon la première de ces éventualités. 

Certains réfugiés arrivent au Canada avec leur propre argent. S’ils ont de l’argent et sont en mesure de subvenir à leurs besoins, les répondants peuvent s’attendre à ce qu’ils contribuent aux coûts de leur établissement.

Les réfugiés peuvent également commencer à gagner de l’argent pendant la période de parrainage. Dans ce cas, lorsque le niveau de revenu familial total gagné par un réfugié dépasse 50 % du niveau de soutien financier du ménage, des déductions peuvent être faites pour chaque dollar gagné au-delà de ce seuil. Une fois que le soutien financier mensuel est réduit à zéro dollar (c’est-à-dire lorsqu’un réfugié gagne 150 % du niveau de soutien financier du ménage) et que le réfugié peut subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sur le plan financier, il peut ne plus avoir besoin du soutien financier de son répondant.

À tout moment au cours de la période d’engagement, si la situation financière du réfugié et de sa famille change, le répondant doit de nouveau offrir du soutien financier, au besoin.

Pour plus d’informations :

Answer: 

Les services d’établissement sont disponibles pour les nouveaux arrivants au Canada. Ces services sont souvent gratuits, et toujours confidentiels. Il peuvent comprendre : 

  • l'interprétariat et la traduction de documents, ou de l’aide pour organiser ces services
  • de l’aide pour remplir des formulaires
  • des cours d’anglais
  • de l’aide pour trouver un travail ou une formation
  • de l’information sur d’autres services divers, les écoles, la santé, etc. 

Pour trouver des services d’établissement, vous pouvez :

Le 211 est un service gratuit et confidentiel. Vous pouvez les contacter pour trouver des programmes et des services dans votre communauté.

Les services d’établissement sont aussi parfois disponibles dans les écoles et les bibliothèques.

Answer: 

Oui. Même s’il sont moins nombreux que les programmes d’anglais langue seconde, différentes programmes financés par le provincial et le fédéral existent pour pouvoir apprendre le français en Ontario.

 

Cours de français langue seconde (FLS) pour immigrants

Ces cours peuvent être offerts le jour, le soir et les fins de semaine. Il y a des cours de niveau débutant, intermédiaire ou avancé.

Pour être admissible à ces cours : 

  • votre langue maternelle ne doit être ni l'anglais ni le français
  • vous devez être citoyen canadien, résident permanent, réfugié ou demandeur d’asile, candidat approuvé de la province ou travailleur temporaire au titre du  Programme des aides familiaux résidents.

 

Cours de langue pour immigrants au Canada (CLIC/ LINC)

Ce programme de langue est gratuit. Financé par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC), il est offert du niveau 1 au niveau 7 par certains établissements. 

Pour être admissible au Programme de cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), vous devez :

  • être résident permanent du Canada ou réfugié au sens de la convention
  • avoir 18 ans ou plus;
  • avoir obtenu une évaluation de vos compétences linguistiques par un centre d’évaluation autorisé dans le domaine.

Vous n'êtes pas admissible aux cours CLIC si vous êtes :

  • citoyen canadien
  • demandeur d'asile
  • résident temporaire (visiteur, étudiant ou travailleur étranger, par exemple)

 

Où trouve-t-on un programme CLIC en français ?

En Ontario, le programme CLIC est généralement offert en anglais. Les établissements suivants offrent un programme CLIC en français :

 

Le CLIC en ligne

Le CLIC en ligne vous permet d'apprendre le français en ligne sans avoir à vous déplacer. Ce programme, qui est une version virtuelle du CLIC, est géré par le collège La Cité et financé par IRCC.

Grâce à CLIC en ligne, il vous est possible d'étudier le français à votre rythme et à n'importe quelle heure.

Pour vous inscrire au programme CLIC en ligne, vous devez remplir et envoyer ce formulaire.

 

Pour plus d’informations : 

Answer: 
  • Les personnes qui sont déjà au Canada. Si ces personnes cherchent à obtenir la protection du Canada à titre de réfugiés, elles doivent présenter une demande d’asile
  • Les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une demande de parrainage qui a été rejetée dans le passé,  sauf si: 
    • les circonstances ont changé
    • ces personnes ont de nouvelles informations à fournir
    • les lois canadiennes qui les concernent ont changé
  • Les personnes qui ont fui la persécution ou la guerre civile il y a quelque temps, mais qui peuvent demeurer dans le pays où elles résident actuellement ou rentrer chez elles en toute sécurité.

Pour plus d'informations, consultez le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Answer: 

Bien que les francophones soient minoritaires en Ontario, il existe dans la province 455 écoles de langue française financées par les fonds publics. Ces écoles sont gratuites et offrent toutes les matières du curriculum de l’Ontario en français (sauf les cours d’anglais). Il existe aussi des écoles privées de langue française dans la province qui, elles, sont payantes

Les écoles de langue française sont différentes des écoles d’immersion qui sont conçues pour les enfants qui veulent apprendre le français comme langue seconde. Si vous êtes francophone, si vos parents sont francophones ou si vous avez reçu une partie de votre éducation en français, votre enfant peut avoir le droit de fréquenter une école de langue française.

Les conseils scolaires de langue française couvrent des régions géographiques précises. À l’intérieur de chaque région, il existe des conseils scolaires catholiques et publics (laïcs). Vous pouvez trouver une école française près de chez vous en consultant les sites des conseils scolaires ou sur cette page internet du gouvernement de l’Ontario.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Comment trouver une école de langue français en Ontario du site établissement.org.

Answer: 

Oui. Le français étant l'une des deux langues officielles du Canada, les élèves qui fréquentent les écoles de langue anglaise financées par les fonds publics de l'Ontario doivent étudier le français langue seconde, de la 4e à la 8e année.

Les programmes de FLS s'adressent à tous les élèves des conseils scolaires de langue anglaise, y compris à ceux ayant des besoins particuliers et aux apprenants de l'anglais. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette page du site internet du gouvernement de l’Ontario.