Quels sont les différents programmes de réinstallation des réfugiés?

<p><span style="font-size:12.499999999999998pt; font-variant:normal; white-space:pre-wrap"><span style="font-family:Roboto,sans-serif"><span style="color:#202020"><span style="font-weight:400"><span style="font-style:normal"><span style="text-decoration:none">Il existe différents programmes de réinstallation de réfugiés au Canada. La principale distinction entre ces programmes est la répartition de la prise en charge financière et non-financière des réfugiés réinstallés entre le gouvernement du Canada et le

Il existe différents programmes de réinstallation de réfugiés au Canada. La principale distinction entre ces programmes est la répartition de la prise en charge financière et non-financière des réfugiés réinstallés entre le gouvernement du Canada et les répondants du secteur privé. Ces programmes peuvent donc être classés en trois catégories : 

  • programmes dans lesquels la prise en charge des réfugiés réinstallés est assumée par le gouvernement du Canada
  • programmes dans lesquels cette prise en charge est partagée entre le gouvernement et les répondants du secteur privé
  • programmes dans lesquels la prise en charge est entièrement assumée par les répondants du secteur privé. 

La prise en charge est assumée par le gouvernement du Canada 

Dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement(RPG), les réfugiés réinstallés reçoivent un soutien financier du gouvernement du Canada. Ce soutien dure généralement un an après leur arrivée au Canada, ou jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, selon la première éventualité.

Les réfugiés sont recommandés au gouvernement du Canada par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un autre organisme de recommandation, dans le cadre des programmes de réinstallation. 

La prise en charge est mixte : elle est assumée conjointement par le gouvernement du Canada et des répondants du secteur privé

Trois programmes de réinstallation de réfugiés sont dits mixtes. Les coûts de prise en charge sont partagés entre le gouvernement du Canada et le secteur privé, de différentes manières.

  • Le Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)

Dans le cadre du Programme des RDBV, le gouvernement prend en charge six mois de soutien au revenu, et le groupe de parrainage les six mois restants. Les répondants privés prennent également en charge les coûts de démarrage et offrent un soutien moral et affectif pendant toute la durée du parrainage. 

En collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le gouvernement du Canada sélectionne des réfugiés qui pourraient être réinstallés dans le cadre du programme des RDBV. Le gouvernement du Canada effectue un examen complet des profils soumis par le HCR, c’est-à-dire une évaluation de recevabilité et d’admissibilité. Ces profils sont ensuite jumelés avec des répondants du secteur privé. 

Note : le programme des RDBV est temporairement suspendu en raison de la pandémie de Covid-19.

  • Le Programme d’aide conjointe (PAC)

Dans le cadre du PAC, IRCC travaille en partenariat avec les signataires d’entente de parrainage (SEP). Le gouvernement prend en charge les coûts de démarrage et fournit un soutien au revenu, jusqu'à 24 à 36 mois après l'arrivée des réfugiés. Le groupe de parrainage prend en charge le soutien non-financier. 

Le PAC concerne les réfugiés ayant des besoins spéciaux, qui peuvent avoir besoin d’une aide plus importante pour s’établir au Canada. Ces besoins peuvent résulter de traumatismes à la suite d’actes de violence ou de torture, d’une invalidité d’ordre médical, de répercussions de discrimination, ou d’une famille nombreuse.

  • Le Rainbow Refugee Assistance Partnership (RRAP)

Dans le cadre du Rainbow Refugee Assistance Partnership (RRAP), qui concerne les réfugiés s'identifiant comme LGBTQIA+, le gouvernement prend en charge les coûts de démarrage ainsi que trois mois de soutien au revenu. Le groupe de parrainage prend en charge le soutien au revenu pendant les neuf mois restants, ainsi que le soutien non-financier pendant toute la durée du parrainage. 

Ce programme vise à la réinstallation de réfugiés LGBTQIA+ qui fuient la violence et la persécution.

La prise en charge est entièrement assumée par les répondants du secteur privé

Le programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR) permet à des groupes privés de parrainer des réfugiés afin qu’ils puissent être réinstallés au Canada. Les répondants du secteur privé offrent un soutien financier et non-financier aux réfugiés parrainés, généralement pour une durée de douze mois après leur arrivée au Canada ou jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes, selon la première de ces éventualités.

Il existe trois catégories de groupes de parrainage privé

  • Les signataires d’entente de parrainage (SEP), qui peuvent collaborer avec des groupes constitutifs (GC)
  • Les groupes de 5 (G5)
  • Les répondants communautaires

Les groupes de 5 et les répondants communautaires peuvent uniquement parrainer des personnes qui ont un statut de réfugié, attesté par un document de reconnaissance du statut de réfugié. Les SEP peuvent également parrainer des réfugiés admissibles. Ces réfugiés n’ont pas besoin de document de reconnaissance du statut de réfugié, mais doivent remplir certains critères

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