Que se passe-t-il en cas de rupture d'engagement?

Une rupture d’engagement de parrainage se produit lorsque le groupe de parrainage est dans l’incapacité ou est peu disposé à accorder un appui supplémentaire aux réfugiés parrainés avant la fin de la durée du parrainage (un an normalement). C’est une déclaration officielle qui stipule qu’un manquement irrémédiable à l’entente du parrainage s’est produit. La rupture de l’engagement peut être attribuée aux réfugiés ou au répondant. 

Certaines ruptures d’engagement découlent du fait que les réfugiés ont de très bonnes raisons de déménager dans une autre province. Dans d’autres cas, la rupture est dû en raison d’un désaccord survenu au cours de la période de parrainage. Il se pourrait que les choses aient dégénéré et aient conduit à la fin de la relation entre le groupe de parrainage et les réfugiés. La plupart du temps, c’est dû à un manque de communication qui pourrait être le résultat de différences culturelles, les écarts entre les attentes et la réalité , malentendu et stresse. 

Lorsque surviennent des situations qui pourraient conduire à une rupture d’engagement,’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le groupe de parrainage (cela comprend aussi les signataires d’entente de parrainage si un groupe constitutif est impliqué) et les réfugiés vont essayer de résoudre le problème et tenir la rupture d’engagement à distance. C’est dans l’intérêt du groupe de parrainage d’impliquer IRCC quand surviennent les désaccords. Leur département pourra alors intervenir et apporter une aide à travers des méthodes de médiation et résolutions de conflits. Pour ce faire, il faut contacter l’Équipe de l’assurance des services de réinstallation (EASR). 

Une fois l’EASR informé, ils évalueront la gravité de la situation et jugeront si l’implication d’IRCC est nécessaire. Ils peuvent demander que le groupe de parrainage tente de résoudre le problème eux-même. S’ils ne parviennent pas à trouver une solution, IRCC établira les responsabilités. Un officier de l’EASR facilitera une rencontre entre les parties concernées. La discussion adressera les besoins actuels  des réfugiés pour le reste de la période de parrainage et la capacité du groupe de parrainage à soutenir les réfugiés au vue des nouvelles circonstances. 

Au cours de ce processus, l’officier réunira toutes les informations sur le montant d’aide financière et soutien à l’établissement qui est fourni. Si l’officier découvre que les réfugiés ont besoin d’une aide financière immédiate, il se pourrait qu’il fournisse des financements d’urgence ou qu’il oriente les réfugiés  vers l’aide sociale. Le groupe de parrainage doit de son côté continuer à honorer les responsabilités qui encombre l’engagement de parrainage pendant la durée du conflit jusqu’à ce que la rupture d’engagement soit officiellement déclarée par IRCC. 

Si IRCC trouve que la faute revient au groupe de parrainage, ils seront considérés comme ayant manqué à leurs obligations et devront continuer à subvenir aux besoins des réfugiés. Ils peuvent toutefois sous certaines conditions, être tenus responsables de rembourser le gouvernement  soucieux du soutien au revenu versé aux réfugiés lors de la période de parrainage. IRCC surveillera aussi les parrainages actuels du groupe au Canada qui sont encore dans la période d’un an du parrainage afin de s’assurer que les réfugiés reçoivent toujours l’aide financière et le soutien à l’établissement. Pour le SEP, ils pourraient voir leur entente de parrainage être suspendue ou annulée. 

Si au contraire le groupe de parrainage est dédouané de toute responsabilité, ils sont dispensés de toute obligation. Il convient de noter que tant qu’IRCC n'envoie pas d’avis officiel de rupture de l’engagement (ce qui par conséquent annule l’entente du parrainage), les réfugiés parrainés  ne sont pas en mesure d’obtenir un soutien de revenu au titre des programmes provinciaux et municipaux d’aide sociale ou encore le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant la période de parrainage (12 mois)